Confidentialité et données personnelles

Notice de préversion. Les bases légales, durées de conservation, sous-traitants et transferts doivent être validés par OIB Solutions pour le déploiement réel. Ce texte ne constitue pas une déclaration de conformité.

Responsable et contact

Identité juridique d'OIB Solutions à compléter. Le contact dédié à la vie privée n'a pas encore été renseigné. En préversion, adressez-vous à votre interlocuteur OIB Solutions.

Données et finalités

Les nom, adresse e-mail professionnelle, mots de passe hachés, sessions, rôles et affiliations servent à fournir et sécuriser l'accès. Le nom et l'e-mail sont nécessaires à l'activation d'un compte. Les journaux techniques et de gestion assurent la traçabilité et la sécurité. Les consultations de rapports peuvent être journalisées à des fins d'audit. Les destinataires sont les personnes habilitées, les administrateurs de l'organisation dans leur périmètre et les opérateurs autorisés de la plateforme.

Corpus public et intelligence artificielle

Sonar exploite des sources publiques pour aider à l'analyse du risque immobilier. Ces documents peuvent contenir des données personnelles : leur disponibilité publique n'autorise pas toute réutilisation. Les usages d'IA, les données transmises au fournisseur configuré et les garanties contractuelles doivent être documentés. Sonar ne doit pas être utilisé seul pour prendre une décision produisant des effets sur une personne.

Conservation et prestataires

Une session a une durée de validité de 12 heures au maximum sans renouvellement ; une invitation expire après 24 heures. L'expiration d'un accès n'est pas la suppression de son historique. Les durées de conservation des comptes, consultations, événements, documents sources et sauvegardes, ainsi que les pays d'hébergement et éventuels transferts hors EEE, restent à arrêter et publier avant lancement. Les e-mails sont journalisés en développement local ; le transport Resend est prévu pour la production.

Cookies et stockage local

Le cookie de session est nécessaire à l'authentification et protégé contre la lecture JavaScript. Une préférence de thème peut être conservée localement. Aucun outil publicitaire ou d'analyse comportementale n'est ajouté par ce chantier. L'ajout futur de traceurs non nécessaires exigera une analyse et, le cas échéant, le recueil préalable du consentement.

Cartographie Google Maps

Les fiches adresse peuvent charger une vue satellite et un panorama Street View fournis par Google Maps. Le chargement transmet à Google les coordonnées de l’adresse consultée ainsi que les données techniques habituelles de connexion. Les conditions contractuelles, les transferts éventuels et la base légale de cet usage doivent être validés avant le déploiement réel.

Vos droits

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données. Les demandes doivent être examinées après vérification proportionnée de l'identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.